Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 25/06/1998
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'inquiétude des nombreux maires des Deux-Sèvres, sollicités expressément pour prendre en charge le financement des emplois-jeunes dans les écoles de leur commune. En effet, ces élus locaux sont invités, sans concertation et sans en avoir exprimé le souhait, à signer une convention relative à l'exercice des fonctions d'aide éducateur en dehors du temps scolaire. Dans ce cadre, ils doivent prendre en charge différents frais : déplacement, transport, nourriture, hébergement, etc., alors même qu'ils disposent déjà d'un personnel dûment qualifié pour accomplir ces tâches. Par ailleurs, la responsabilité des communes est bien engagée. C'est pourquoi il s'étonne que les emplois-jeunes n'effectuent pas leur service complet dans leur collège de recrutement et il demande si l'ensemble des besoins a bien été correctement analysé pour éviter des doubles emplois. Enfin, rappelant l'effort de solidarité jamais démenti des collectivités locales envers les publics défavorisés, il souhaite que la liberté des communes dans ce domaine soit clairement réaffirmée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/09/1998
Réponse. - La circulaire nº 97-263 du 16 décembre 1997 relative à la mise en uvre du dispositif emplois-jeunes au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a donné un cadre précis à l'intervention, en dehors du temps scolaire, des aides-éducateurs qui peuvent être amenés à exercer une partie de leurs fonctions pendant le temps des repas et des études, et pendant les plages d'accueil organisées jusqu'au début des cours et à leur issue. Les conventions de mise à disposition relatives à ces activités, passées avec les collectivités locales, qui prévoient la prise en charge par les communes des frais induits par l'accomplissement des tâches assurées, font l'objet d'une concertation préalable approfondie. Par instructions internes, le ministre a réaffirmé le principe, clairement énoncé dans la circulaire précitée, d'un dialogue constant avec les partenaires locaux. Par ailleurs, l'expérimentation a montré l'utilité d'une part d'autres activités pouvant être confiées aux aides-éducateurs, dont certaines se déroulent en dehors du temps scolaire, et d'autre part de l'intervention éventuelle, au bénéfice de l'Ecole, d'emplois-jeunes recrutés par des collectivités locales ou des associations. C'est pourquoi, en accord avec les instances concernées, il a paru nécessaire de permettre l'instauration, sur ces questions, d'un partenariat élargi avec les collectivités territoriales et les associations. C'est un des objectifs de la circulaire nº 98-150 du 17 juillet 1998 relative aux conditions d'emploi des aides-éducateurs, parue au BOEN nº 30 du 23 7uillet 1998. Celle-ci précise dans quelles conditions ces activités diverses peuvent être organisées, rappelant notamment que celles confiées aux aides-éducateurs dans le cadre d'une mise à disposition ne peuvent être que des activités susceptibles de figurer dans le projet d'établissement ou d'école et ne doivent produire aucun effet de substitution, que ce soit vis-à-vis du personnel des associations ou de celui des collectivités locales. Les dispositions de ce texte répondent également à des propositions couramment exprimées par les communes et confirment le champ d'action des collectivités locales en matière d'organisation d'activités périscolaires.
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