Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Charles Descours attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le rôle des sages-femmes et leur situation. Après la journée internationale des sages-femmes, qui s'est tenue le 5 mai dernier, celles-ci espèrent ne pas retomber dans " l'anonymat professionnel ". Praticiennes de l'obstétrique normale, elles souhaiteraient une implication plus large et plus efficace de leurs compétences dans le cadre du plan périnatalité. Partenaires incontestables dans la politique de prévention et de promotion de la famille actuellement développée en France, elles désireraient, à juste titre, que soit mieux défini et reconnu leur rôle dans les états généraux de la santé, et plus généralement dans l'organisation de la santé en France. Il souhaiterait connaître ses intentions dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/01/1999
Réponse. - Les sages-femmes, professionnelles médicales, ont un rôle privilégié dans la définition et la mise en uvre de la politique périnatale française. Les deux décrets sur la sécurité périnatale du 9 octobre dernier réaffirment, dans le cadre des réseaux associant tous les professionnels impliqués dans ce domaine, la nécessité de fournir aux femmes enceintes des informations sur l'organisation des soins, d'améliorer le suivi médical, psychologique et social de la grossesse, notamment par les séances de préparation à la naissance et d'assurer une consultation médicale avec un médecin ou une sage-femme de l'équipe obstétricale de la maternité préalablement à l'accouchement. Dans cette logique, un arrêté, en cours de préparation, va permettre aux sages-femmes de jouer pleinement leur rôle de prévention et d'éducation pour la santé auprès des femmes dès le début de la grossesse et plus largement auprès des deux futurs parents. En effet, la première séance de préparation à la naissance sera réalisée sous forme d'un entretien individuel et permettra ainsi aux sages-femmes d'être des " professionnels référents " pour le déroulement ultérieur de la grossesse. En outre, la refonte de la nomenclature des actes professionnels des sages-femmes va favoriser leur présence au domicile des femmes qui sortent précocement de la maternité. Il a semblé par ailleurs nécessaire d'engager une réflexion sur la notion de prise en charge par les sages-femmes des femmes enceintes ne présentant a priori pas de complication. Un groupe de travail va être réuni sous l'égide du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale dans les jours prochains afin d'étudier les modalités de mise en place de " maisons de naissance " au sein desquelles les sages-femmes assureraient la prise en charge globale des grossesses ne présentant pas de risque particulier. Les états généraux de la santé, auxquels les sages-femmes sont largement appelées à participer, seront le lieu de réflexion et d'expression des aspirations de tous les partenaires de la politique en matière de périnatalité.
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