Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de la mission interministérielle sur la prévention et le traitement de la délinquance juvénile, remis à M. le Premier ministre le 16 mai 1998, dans lequel ses auteurs estiment " urgent " que les fonctionnaires de police soient mieux formés pour faire face à la délinquance des mineurs. Il lui demande quelle est sa réaction face à l'expression de cette urgence et par quels moyens il envisage de permettre cette meilleure formation.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/09/1998
Réponse. - Le Gouvernement a décidé la mise en uvre de mesures efficaces pour faire face à l'augmentation de la délinquance juvénile observée ces dernières années. Les ministres de la justice, de l'intérieur, de la défense, de l'économie, des finances et de l'industrie, de l'emploi et de la solidarité, de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre délégué à la ville, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, réunis le 8 juin 1998 en conseil de sécurité intérieure, ont arrêté les orientations d'un plan gouvernemental de lutte contre la délinquance des mineurs. Pour ce qui concerne la police nationale, un effort massif de formation sera entrepris afin d'assurer aux personnes de la sécurité publique une qualification accrue pour les interventions et le traitement judiciaire de ces affaires. Sur une période de deux ans, 17 500 fonctionnaires seront sensibilisés à l'approche psychologique des mineurs délinquants, à la connaissance des dispositions juridiques ou procédurales les concernant, et aux techniques professionnelles à mettre en uvre. Ce programme sera développé au travers de dispositifs locaux de formation établis conjointement entre la sous-direction de la formation et la direction centrale de la sécurité publique de la police nationale. Au niveau départemental sera institué un référent police-jeunes issu du corps de conception et de direction ou du corps des officiers. Il centralisera les informations départementales sur la délinquance des mineurs, coordonnera l'action des correspondants locaux ainsi que les brigades des mineurs exerçant au plan local. Par ailleurs, d'ici la fin de l'année 1998, dix brigades des mineurs implantées dans les départements sensibles, dont cinq nouvellement créées, verront leur compétence étendue au traitement de la délinquance liée à la vie scolaire. A terme, 26 brigades seront instituées. Elles seront également des " unités-ressources " dont les fonctionnaires, en raison de leur spécialisation et de leur pratique professionnelle, seront à même d'apporter à l'ensemble des services de leur département, leur assistance directe, les conseils et la formation nécessaires au traitement des affaires les plus délicates concernant les mineurs. Enfin, un vaste programme de formation sera entrepris dès l'automne 1998 au profit des fonctionnaires et des adjoints de sécurité affectés à l'îlotage. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée aux problèmes liés au développement de la délinquance des mineurs et à la gestion des contacts entre jeunes et policiers.
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