Question de M. GAILLARD Yann (Aube - RPR) publiée le 18/06/1998
M. Yann Gaillard rappelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa question écrite, parue au Journal officiel du 26 juin 1997 sous le nº 287, concernant le service d'aides-soignants à domicile et demeurée à ce jour sans réponse.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 10/09/1998
Réponse. - Les aides-soignants peuvent intervenir au domicile des patients, soit dans le cadre des services de soins infirmiers à domicile, soit le cadre des alternatives à l'hospitalisation. Les services de soins infirmiers à domicile fonctionnent avec le concours d'aides-soignants salariés, placés sous l'autorité d'un infirmier coordinateur salarié. En application de l'article L. 174-10 du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie prend en charge les prestations assurées par ces services de soins sous la forme d'un forfait global et annuel, ou d'un forfait global de soins et d'un prix journalier. Ce mode de prise en charge se distingue de la facturation à l'acte des soins que dispensent les infirmiers libéraux conventionnés avec les organismes d'assurance maladie. Les aides-soignants peuvent également participer aux soins à domicile dans le cadre des structures alternatives à l'hospitalisation. Leur collaboration porte sur les soins relevant du rôle propre de l'infirmier, elle est assurée sous la responsabilité d'un infirmier et concerne les domaines dans lesquels les aides-soignants ont reçu un enseignement au cours de leur formation initiale.
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