Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la proposition faite à la page 66 du rapport sur la Guyane d'un inspecteur général de l'agriculture, président du conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM), intitulé " Guyane 1997 ; état des lieux et propositions " qui lui a été remis en octobre 1997 de prévoir la représentation de plein droit de la chambre d'agriculture au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Guyane. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il peut lui indiquer si un tel projet est en cours de réalisation ou a déjà été constitué.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 27/08/1998
Réponse. - L'établissement public d'aménagement de la Guyane (EPAG) se met en place actuellement sur les bases définies par le décret du 31 octobre 1996. Cet établissement a été créé sur un modèle d'établissement public d'aménagement qui doit comporter à parité des représentants de l'Etat et des élus. Aussi, n'a-t-il pas été possible de prévoir la présence, comme membre de droit, des présidents des chambres consulaires. Toutefois, la représentation, telle qu'elle a été retenue, est de nature à prendre en compte l'équilibre nécessaire entre les intérêts du monde urbain et suburbain et ceux du monde rural. Il est donc prématuré d'envisager actuellement de modifier la structure du conseil d'administration de l'EPAG qui nécessitera, le cas échéant, l'élaboration d'un nouveau décret. Ce n'est qu'au vu de l'analyse qui sera faite après une période de fonctionnement dans cette configuration que des adaptations pourraient être envisagées.
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