Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la proposition faite à la page 55 du rapport sur la Guyane d'un inspecteur général de l'agriculture, président du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM), intitulé " Guyane 1997 ; état des lieux et propositions " qui lui a été remis en octobre 1997 d'inciter les organismes consulaires à développer des stuctures collectives d'aide à la gestion et à la commercialisation. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage de la retenir.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 30/07/1998
Réponse. - Parmi les propositions faites par M. Merle, inspecteur général de l'agriculture, dans le cadre de son rapport sur la Guyane, l'honorable parlementaire a bien voulu retenir celle portant sur les mesures d'incitation des organismes consulaires à développer des structures collectives d'aides à la gestion et à la commercialisation. Les chambres consulaires - agriculture, métiers et commerce et industrie, notamment - ont vocation de par les missions qui leur sont confiées à mettre en place et à gérer ce type de structures destinées à leurs adhérents et à l'ensemble de la population active qu'elles représentent. Les services du secrétariat d'Etat se tiennent à la disposition de ces organismes afin de répondre à leurs demandes éventuelles. Néanmoins, s'agissant des possibilités d'aides financières liées à ces mesures d'incitation, le budget du secrétariat ne dispose pas de crédits pouvant être affectés à ce type d'actions.
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