Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 18/06/1998
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des brigades de gendarmerie de Mennecy et de Ballancourt-sur-Essonne. En effet, les élus locaux s'inquiètent de l'insuffisance des effectifs de ces brigades, qui doivent pourtant faire face à de nombreuses missions. Ainsi, le canton de Mennecy ne compte que ces deux brigades de gendarmerie, alors que les besoins en effectifs ont augmenté du fait de la forte croissance de la population enregistrée depuis une dizaine d'années. Dans cet esprit, les collectivités locales ont pris les mesures nécessaires pour qu'un certain nombre de travaux indispensables au bon fonctionnement de ces deux casernes soient exécutés. Il n'en demeure pas moins que, bien qu'étant nécessaire, une telle amélioration des locaux de cette gendarmerie ne saurait en aucun cas être de nature à pallier le manque d'effectifs du canton de Mennecy. Aussi, au nom des élus et des habitants de ce canton, demande-t-il au Gouvernement qu'un effort soit fait en termes d'effectif sur les gendarmeries de Mennecy et de Ballancourt.
- page 1911
Réponse du ministère : Défense publiée le 06/08/1998
Réponse. - Dans le canton de Mennecy, les missions de sécurité et de paix publiques sont assurées par les brigades territoriales de Mennecy et de Ballancourt-sur-Essonne. Les populations résidant sur les circonscriptions de ces deux unités étant respectivement de 19 410 et 10 420 habitants, leur effectif de dix-neuf et treize militaire se situe dans la norme nationale. Les militaires de ces brigades ne rencontrent pas de difficultés particulières dans l'éxécution de leurs missions. Bien que le secteur de Mennecy se distingue par une délinquance relativement importante et présente certaines caractéristiques des zones périurbaines, il n'est pas envisagé d'augmenter les effectifs de ces unités. En effet, les échelons locaux de commandement prennent en compte le besoins ponctuels de renforcement de leur action en s'appuyant sur la brigade de recherches départementale et le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) d'Evry, la brigade motorisée de Corbeil-Essonnes ainsi que sur les gendarmes mobiles détachés dans le cadre de la sécurisation. En outre, l'effectif du PSIG d'Evry a été augmenté en 1998 de trois militaires et il a été décidé de créer, dans les prochains mois, une brigade de prévention de la délinquance juvénile, unité spécialisée à l'effectif de six sous-officiers, dont la compétence s'étendra au département de l'Essonne. Au plan national, la répartition des effectifs de la gendarmerie s'inscrira désormais dans le prolongement de la mission confiée par le Premier ministre à M. Carraz, député de la Côte-d'Or, et à M. Hyest, sénateur de la Seine-et-Marne, dont le but est de rationaliser et d'optimiser les moyens affectés à la sécurité publique. Les conclusions de cette mission ont fait l'objet d'une étude interministérielle visant à proposer des modalités de transfert d'effectifs. Ces mesures seront définitivement arrêtées par le conseil de sécurité intérieure, à l'issue des travaux qui s'effectueront dans chaque département sous l'égide des préfets et en étroite collaboration avec les élus locaux concernés. A ce titre, la situation des brigades de gendarmerie de l'Essonne, dont celles de Mennecy et de Ballancourt-sur-Essonne, sera étudiée.
- page 2553
Page mise à jour le