Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 18/06/1998
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le redéploiement d'effectifs militaires dans les villes. En effet, dans le cadre du plan " vigipirate " ainsi que pour satisfaire à l'organisation de la Coupe du monde, de nombreux militaires ont été affectés à des tâches relevant de l'ordre public intérieur, et cela dans le but louable de prévenir des actions terroristes sur le territoire national. Si un tel rôle confié à l'armée se justifiait pleinement dans les deux cas précités, il ne faudrait cependant pas, par excès de démagogie, tomber dans l'abus que constituerait l'affectation permanente de militaires à des tâches de maintien de l'ordre. De fait, outre que la séparation de l'armée et des forces chargées de la protection de l'ordre public intérieur est un des principes hérités de la Révolution de 1789, rien ne permet de penser que des militaires puissent s'acquitter de fonctions pour lesquelles ils n'ont reçu aucune formation comparable à celle donnée aux membres de la police ou de la gendarmerie nationale. Par ailleurs, la création d'adjoint de sécurité et d'agents locaux de médiation dans le cadre des emplois jeunes, devrait permettre de renforcer les effectifs de police de manière satisfaisante. Aussi, alors qu'aux pires heures de mai 68, le Gouvernement refusa d'avoir recours à l'armée pour maintenir l'ordre, et alors qu'aujourd'hui certains appellent de leurs voeux un redéploiement des forces armées dans certains quartiers difficiles, demande-t-il au Gouvernement de réaffirmer sa volonté de laisser les tâches de maintien de l'ordre interne aux forces historiquement et juridiquement compétentes.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 06/08/1998
Réponse. - Vigipirate est un plan gouvernemental d'alerte et de prévention en cas de menace d'actions terroristes prévoyant la mise en uvre de mesures générales de vigilance et de mesures spécifiques adaptées à l'évolution de la situation. Il requiert la participation des forces armées de troisième catégorie à des missions tendant à renforcer les services de police et de gendarmerie. Ces missions s'effectuent sous l'encadrement direct et permanent de fonctionnaires de police ou de militaires de la gendarmerie nationale. La menace terroriste n'ayant pas disparu, le dispositif a été renforcé à l'occasion de la Coupe du monde de football. Dans ce cadre, les militaires de troisième catégorie participent également à la garde de points sensibles, permettant ainsi aux forces de police et de gendarmerie de se consacrer davantage à leur mission prioritaire de protection des personnes et des biens. Le rôle de ces militaires est donc à la fois complémentaire et limité dans le temps.
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