Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 18/06/1998
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'augmentation constante des dépenses d'aide sociale des départements. Un article publié dans le supplément " Economie " du Figaro daté du 13 mai 1998 nous informe qu'une étude réalisée par l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS) démontre que les dépenses d'aide sociale des départements ont plus que doublé en quinze ans et atteignent, cette année la barre des 80 milliards. Par ailleurs, les prévisions de cet organisme ne sont guère optimistes dans la mesure où l'impact des 35 heures sur les dépenses de personnel, la loi sur l'exclusion, la future réforme de l'accès aux soins des plus démunis, enfin la révision des lois de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales pèseront encore davantage sur les conseils généraux. C'est pourquoi il lui demande quelle est sa réaction face à ce constat et quelles mesures il envisage de prendre pour pallier cette situation.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 03/09/1998
Réponse. - L'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS) a publié en mai dernier une lettre consacrée à l'évolution des budgets sociaux des départements. Ce document indique que les dépenses départementales d'aide sociale sont passés, en francs courants, de 38 milliards de francs en 1984 à 78,5 milliards de francs en 1997. En premier lieu, il convient de noter que cette progresssion traduit la participation des départements à l'effort de solidarité croissant de l'ensemble des administrations publiques. Ainsi, les dépenses de l'Etat dans le domaine de l'action sociale (dépenses d'allocation d'adulte handicapé, de centre d'aide par le travail, d'aide à domicile, d'aide médicale, de RMI...) ont connu une évolution encore plus rapide puisqu'elles ont presque triplé sur la même période, passant de 19,5 milliards de francs en 1984 à 56 milliards de francs en 1997. Les dépenses des caisses de sécurité sociale (dépenses d'allocation d'éducation spéciale, d'allocation de parent isolé, de prestations médico-sociales, d'hébergement, d'aide ménagère, d'action sociale facultative...) ont, quant à elles, connu une progression sensiblement supérieure à celle des départements, passant de 39,2 milliards de francs en 1984 à 87,5 milliards de francs en 1996. En second lieu, même si des avancées sociales telles que la mise en place de la prestation spécifique dépendance ou certaines mesures prévues par la loi relative à la lutte contre les exclusions pourraient accroître les dépenses d'action sociale des départements dans l'avenir, la forte dynamique des dépenses observée dans le passé ne peut être interprétée comme destinée à se poursuivre. En effet, l'inflexion observée depuis 1996 dans les dépenses d'action sociale des départements devrait se confirmer au cours des prochaines années et permettre, selon les termes du président de l'ODAS, M. Pierre Méhaignerie, " d'envisager l'avenir avec plus de sérénité malgré l'ampleur des défis à venir ". D'abord, le retour à la croissance devrait produire des effets bénéfiques sur les recettes des collectivités territoriales comme sur leurs dépenses (la population éligible à l'action sociale devrait diminuer). L'effet de la croissance sur la précarité devrait être renforcé par l'impact des mesures d'insertion prévues par la loi relative à la lutte contre les exclusions, notamment le renforcement du dispositif d'insertion du RMI et son extension aux bénéficiaires d'autres minima sociaux ainsi que la mise en place de guichets uniques dans chaque département permettant d'assurer une meilleure cohérence entre les différents dispositifs d'aide aux plus démunis. Ensuite, la montée en charge de certains dispositifs est achevée (accords Durafour, RMI). Enfin, l'évolution des dépenses d'hébergement des personnes âgées dépendantes devrait être plus modérée, en donnant la priorité à leur maintien à domicile, à la fois moins coûteux et plus adapté aux besoins de cette population que l'hébergement en établissement spécialisé.
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