Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 18/06/1998
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des assistants des universités. Il lui rappelle qu'après la disparition du corps des assistants, en 1985, la carrière indiciaire des assistants de droit et sciences économiques et ceux de lettres se trouvait bloquée au quatrième et dernier échelon de leurs corps. Une réforme indiciaire a permis de créer pour ce corps un cinquième et un sixième échelon, les alignant ainsi sur le corps des assistants de sciences. Mais cette dernière mesure a laissé tous les assistants bloqués à un indice terminal brut 648 soit 12 250 francs nets qui est un indice inférieur d'environ 300 points à l'indice terminal des autres corps d'enseignants de l'Ecole nationale, y compris les professeurs des écoles. Il souligne qu'il reste actuellement environ 1 600 assistants dont un tiers sont docteurs dans une classe d'âge souvent proche de la retraite. Seule la revalorisation de cette carrière indiciaire à un niveau correspondant à celui des autres collègues aux fonctions, qualifications et ancienneté similaires, avec un passage à l'indice brut 801 pour tous les assistants, permettra d'améliorer la situation des assistants d'université. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre d'urgence.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/12/1998
Réponse. - Les assistants de l'enseignement supérieur, répartis dans un grand nombre de corps à faibles effectifs, se trouvaient tous au sixième et dernier échelon de leur carrière correspondant à l'indice brut 648. Avant la nomination de l'actuel Gouvernement, ils attendaient une revalorisation indiciaire qui n'a cependant jamais pu aboutir faute d'un accord interministériel effectif dégageant les moyens budgétaires nécessaires à sa mise en uvre. Le Gouvernement a donc décidé de prendre les mesures financières indispensables à cette revalorisation. Un projet de décret portant statut particulier des assistants de l'enseignement supérieur est désormais sur le point d'aboutir. Il prévoit, outre la diffusion des différents corps existants en un corps unique et l'intégration dans ce nouveau corps de certains personnels non titulaires, une revalorisation substantielle de la carrière de l'ensemble des assistants. Trois nouveaux échelons seront ajoutés aux six existants, ce qui portera le sommet de la carrière de l'indice brut 648 à l'indice brut 801. Cette revalorisation représente pour l'ensemble des personnels concernés un gain de rémunération correspondant à 117 points d'indice majorés, soit 38 400 francs. A l'origine du projet, chacun des nouveaux échelons intermédiaires devait avoir une durée de deux ans et être accessible au 1er septembre de chaque année considérée : 1999, 2001 et 2003. Toutefois, un effort budgétaire supplémentaire a fait l'objet d'un nouvel accord gouvernemental. La durée des échelons intermédiaires a pu être diminuée de moitié, et la date d'effet du projet a été avancée de huit mois. Aussi, tous les assistants bénéficieront-ils en deux ans seulement de la revalorisation considérée aux 1er janvier 1999, 2000 et 2001. De ce fait, 93 % d'entre eux auront atteint l'indice brut 801 lors de leur accès à la retraite, et leur pension pourra être calculée par référence à cet indice revalorisé. De plus, des transformations d'emplois d'assistants en emplois de maîtres de conférences seront opérées en fonction du nombre d'assistants docteurs recensés. Une modification de la procédure applicable aux concours réservés ouverts en application de l'article 61 du décret nº 84-431 du 6 juin 1984 modifié est actuellement à l'étude.
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