Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 18/06/1998

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation professionnelle des " anciens commis " des services extérieurs de son ministère. Il lui rappelle que si les " accords Durafour " ont permis l'intégration des sténodactylographes dans le corps d'adjoints administratifs à compter du 1er août 1990, les " anciens commis " qui ont le grade d'adjoint administratif n'ont bénéficié d'aucune revalorisation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre afin de réparer ce préjudice et que " les anciens commis " puissent bénéficier d'une revalorisation de carrière.

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La question est caduque

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