Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 18/06/1998
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la création de postes d'emplois-jeunes dans le secteur du développement local. Un certain nombre de postes définis comme de nouveaux emplois ont un profil qui s'apparente à des emplois déjà existants. Il en est ainsi des agents de développement touristique, des assistants de développement local ou encore des animateurs culturels. Il lui demande quelles seront les mesures prises afin que la création d'emplois-jeunes ne se fasse pas au détriment des agents de développement qui interviennent avec compétence pour des collectivités locales ou pour des associations depuis de nombreuses années.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 15/07/1999
Réponse. - La création et le développement de nouvelles activités d'utilité sociale dans le champ du développement local doivent se réaliser en tenant compte de l'existant. La loi du 16 octobre 1997 précise qu'il s'agit de " promouvoir le développement d'activités créatrices d'emplois pour les jeunes répondant à des besoins émergents ou non satisfaits et présentant un caractère d'utilité sociale ". C'est donc l'utilité sociale d'une activité et le fait qu'elle constitue une réponse adaptée à des besoins encore insatisfaits sur un territoire qui déterminent son éligibilité. Il peut donc s'agir aussi bien d'une activité nouvelle que du développement d'une activité préexistante. En tout état de cause, en cas d'activité préexistante, le développement de l'activité projetée doit conduire à la création nette d'emplois supplémentaires et n'entraîner en aucun cas de substitution, voire de destruction d'emplois existants. Dans le cadre de l'instruction des dossiers, les services doivent notamment prendre en compte deux types de préoccupations. D'une part, la pertinence que constitue la mise en place du service proposé, d'autre part, les conditions dans lesquelles ce service s'insère dans la vie locale. L'administration et ses partenaires doivent apprécier la qualité du projet, sa légitimité, les effets de substitution et/ou de concurrence identifiables. Les services instructeurs ont en charge l'examen de l'ensemble de ces paramètres afin que l'offre de service sur un territoire donné soit cohérente.
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