Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 18/06/1998
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'extrême tension et sur la situation préoccupante que connaît actuellement le sous-continent indien. En effet, suite aux divers essais nucléaires effectués par l'Inde, d'une part, et le Pakistan, d'autre part, nombreux sont les éléments d'analyse et d'observation qui nous font craindre un embrasement de cette zone géopolitique de première importance. Devant cette perspective, alors qu'en 1948, 1962, 1965 et 1971 de violents conflits avaient secoué l'ensemble de la population du sous-continent indien, la mise en place d'un nouvel équilibre apparaît comme nécessaire. En conséquence, il lui demande quelle position le Gouvernement compte adopter pour que ces tensions déstabilisatrices cessent.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/07/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation de l'Asie méridionale à la suite des essais nucléaires indiens et pakistanais. Les cinq essais nucléaires indiens des 11 et 13 mai et les six essais pakistanais des 28 et 30 mai ont avivé les tensions entre l'Inde et ses voisins. Une escalade verbale a opposé l'Inde à la Chine, cette dernière ayant été présentée à New Delhi comme la principale menace militaire dans la région. Le Premier ministre indien a toutefois cherché à apaiser les tensions, déclarant notamment qu'après avoir exprimé ses préoccupations, l'Inde était prête à reprendre le dialogue et à améliorer ses relations avec Pékin. Les relations indo-pakistanaises se sont également dégradées, mais New Delhi et Islamabad ont fait part de leur souhait de reprendre le dialogue sur toutes les questions, y compris le Cachemire. Au-delà des essais eux-mêmes, c'est la volonté, du côté indien comme du côté pakistanais, de vectoriser, par le biais de missiles ou d'avions, l'arme nucléaire, qui paraît la plus préoccupante pour la stabilité de la région. Compte tenu de l'importance des différends frontaliers qui opposent l'Inde et le Pakistan, cette situation comporte en effet des risques. L'arrêt de la course aux armements et un dialogue de fond sur les problèmes de sécurité plus généraux de cette partie du continent asiatique sont seuls de nature à ramener durablement la confiance. La France a rappelé à plusieurs reprises son attachement à la préservation du régime international de non-prolifération, et au maintien de la paix et de la sécurité régionale. Le choix pakistanais a cependant clairement montré les limites des pressions internationales exercées à ce stade, et la France reste opposée à une politique de sanctions, qui paraissent contre-productives. Nous avons au contraire souhaité, avec nos principaux partenaires, adopter une démarche constructive, qui tienne compte de la nécessité de préserver le régime international de non-prolifération et de prévenir une déstabilisation de la région. Traduisant cette volonté, les ministres des affaires étrangères des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, réunis à Genève le 4 juin dernier, ont publié un communiqué conjoint dessinant les grands axes d'un plan d'action pour l'apaisement des tensions en Asie du Sud et la consolidation du régime de non-prolifération : mesures visant à désamorcer l'escalade, appel à l'adhésion de l'Inde et du Pakistan au TICE et à leur participation au démarrage de la négociation cut-off, moyens d'améliorer la stabilité et la sécurité régionale. Poursuivant cet effort, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté le 6 juin une résolution (1172) se situant dans la ligne des conclusions de la réunion de Genève. La France a veillé depuis le début de cette crise à maintenir le dialogue avec l'Inde comme avec le Pakistan. Tout dernièrement, nous avons rappelé nos positions aux envoyés spéciaux du Premier ministre indien et du Premier ministre pakistanais lors de leur passage à Paris. Deux hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères se sont par la suite rendus en Inde et au Pakistan les 9 et 10 juin dernier. Nous évoquons par ailleurs la situation en Asie du Sud lors de nos contacts bilatéraux réguliers avec les autorités chinoises.
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