Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 18/06/1998
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'écoutes internationaux. Dans un document non encore officiel du " Scientific and Technological Options assessment ", il est révélé l'exploitation d'un réseau d'espionnage électronique mondial, appelé Echelon conçu à l'initiative des Etats-Unis d'Amérique. Résultat d'un pacte de stabilité " UK-USA ", il impliquerait également la Nouvelle-Zélande, l'Australie et le Canada. Si la France fait des efforts pour développer ses techniques d'informations, ils sont insuffisants face à l'étendue du système Echelon. En conséquence, dans le contexte de la construction européenne, il lui demande quels moyens il entend mettre en oeuvre pour réagir à ces espionnages outre-Atlantique et faire face à la " guerre de l'information ".
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 06/08/1998
Réponse. - Mis en place par les Etats-Unis en 1948 avec le concours de l'Angleterre, du Canada, de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie, le système d'interception des transmissions hertziennes " échelon " a été créé dans le but de recueillir un maximum d'informations sur l'Union soviétique et ses alliés. Le Parlement européen s'émeut non pas de l'existence d'un outil d'interception perfectionné (connu depuis toujours par les spécialistes), mais, avec la fin de la guerre froide, du détournement de celui-ci dans un programme d'espionnage économique et de veille concurrentielle. Dans ces conditions, seules la prudence et la discrétion des utilisateurs de moyens de transmission constituent une parade. Le contenu des communications ne doit jamais comporter d'informations vitales surtout lorsque la liaison est relayée par un satellite de rediffusion (principalement les connexions internationales). La direction de la surveillance du territoire insiste particulièrement sur ce point lors de ses conférences de sensibilisation.
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