Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 18/06/1998
M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'améliorer la situation des travailleurs à domicile. Il lui rappelle, en effet, que près de sept millions d'Européens exercent leur travail à domicile, ce qui représente 5 % de la population active de l'Union européenne. Pour améliorer leurs droits et leurs conditions de travail, la commission européenne a invité, le 27 mai dernier, les Etats membres à ratifier la convention de l'organisation internationale du travail (OIT), datant de juin 1996, sur le travail à domicile. Ce texte, signé par tous les Etats membres, à l'exception de l'Allemagne et du Royaume-Uni, vise à promouvoir l'égalité de traitement entre ces travailleurs et d'autres catégories de salariés. Cela concerne, notamment, les salaires, les prestations sociales (congés payés de maternité ou de maladie) ou encore les indemnités de licenciement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position de son ministère à l'égard de ce texte, qui, s'il était ratifié, permettrait d'accroître la protection de cette catégorie de travailleurs.
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La question est caduque
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