Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 18/06/1998
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des viticulteurs charentais qui subissent de plein fouet la crise de surproduction du cognac. Compte tenu de l'impossibilité dans laquelle ils se trouvent de s'acquitter de leurs charges sociales auprès de la Mutualité sociale agricole, il lui demande s'il entend leur permettre d'obtenir, d'une part, un allégement de ces charges et, d'autre part, le report de la prochaine échéance trimestrielle. En outre, il lui demande s'il envisage d'organiser une table ronde en vue d'une renégociation des taux d'intérêt.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/07/1998
Réponse. - Compte tenu des difficultés actuelles des viticulteurs de cognac, une mesure exceptionnelle et non renouvelable de report, au moment de l'appel définitif, du deuxième appel provisionnel des cotisations sociales personnelles a été décidée, sous certaines conditions, notamment de superficie et de spécialisation, en faveur des viticulteurs de cognac. Le coût en intérêts financiers des cotisations ainsi reportées sera pris en charge par l'Etat. Ce report des cotisations constitue une mesure d'urgence dans l'attente des résultats sur la situation économique des viticulteurs qui doivent permettre de cibler les mesures de soutien dont a besoin ce secteur.
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