Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 18/06/1998
M. Jacques Machet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl. L'étude réalisée par la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRII-RAD) souligne que l'ensemble de l'arc alpin a été fortement contaminé par les retombées radioactives et demande que les pays concernés par cette catastrophe assurent un suivi de certaines denrées alimentaires et de l'eau. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les actions menées par son ministère depuis la publication des résultats de cette étude.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 20/08/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question écrite relative aux conséquences de l'accident de Tchernobyl en France. La contamination radioactive du sol et des aliments, issue des rejets radioactifs provoqués par la catastrophe de Tchernobyl, a été surveillée et étudiée dès 1986 par les pouvoirs publics, et notamment par le Service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI), le ministère de l'agriculture et l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN). La CRII-RAD a également étudié cette contamination. A la suite de la mise en évidence en 1997 de contaminations résiduelles dans les champignons et la viande de sanglier, les services du ministère chargé de l'environnement et ceux du ministère chargé de la santé ont décidé, conjointement, d'établir la synthèse des informations disponibles sur le territoire national, avec l'aide de l'IPSN et de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI). Un groupe de travail, associant les différents départements ministériels, l'IPSN et l'OPRI, a permis d'établir un rapport intitulé " Conséquences radioécologiques et dosimétriques de l'accident de Tchernobyl en France ", qui rassemble et interprète l'ensemble des données disponibles sur la contamination du sol et des aliments consécutive à la catastrophe de Tchernobyl, et fournit une évaluation de l'impact sanitaire qui en résulte. Ce rapport met en évidence certaines zones du territoire français, à savoir : les zones arrosées par la pluie entre le 1er et le 5 mai 1986, les zones d'altitude et les zones forestières et certains produits, notamment les produits forestiers, qui présentent des activités nettement supérieures à la moyenne française. Les zones les plus contaminées (supérieur à 50 000 Bq/m2) sont de taille très réduite et peu accessibles. De plus, le rapport présente une estimation des doses reçues par les populations françaises pour 1986 (dose moyenne comprise entre moins de 0,025 mSv dans l'Ouest et 0,4 mSv dans l'Est ; dose à la thyroïde comprise entre 0,5 mSv et 2 mSv en moyenne, avec des valeurs maximales pouvant atteindre de l'ordre de 15 mSv pour les enfants de cinq ans). Les variations géographiques et les variations entre espèces rendent illusoire toute démarche de recensement détaillée systématique des zones touchées par les retombées de l'accident de Tchernobyl en France. Elles justifient, en revanche, les actions de surveillance menées par un certain nombre d'organismes, et en particulier les plans de surveillance de la contamination radioactive des aliments coordonnées par le ministre de l'agriculture. Des mesures importantes sont effectuées par la direction générale de l'alimentation (DGAL) dans le cadre d'un plan de surveillance : en 1998, près de 3 000 échantillons de denrées alimentaires françaises ont été analysés. Deux enquêtes plus ciblées ont été effectuées sur le Mercantour et sur les produits de chasse. Les résultats de cette surveillance sont publiés par la DGAL, et peuvent être obtenus sur simple demande auprès de cette direction. Pour compléter ce rapport, deux actions ont été engagées : d'une part, le recensement des moyens de mesures disponibles et, d'autre part, l'investigation dans les pays étrangers pour connaître les études équivalentes menées sur les retombées de cet accident et les mesures de protection de la population prises par les pouvoirs publics. Il a, par ailleurs, été décidé, à la suite de la présentation du rapport devant le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires (CSSIN), de développer davantage les aspects sanitaires et dosimétriques : un travail portant sur la contamination en césium et en iode a été lancé dans ce sens début 1998. Enfin, il pourrait être justifié d'évaluer l'impact de l'accident de Tchernobyl sur le cancer de la thyroïde de l'enfant dans quelques zones choisies de l'Est de la France afin de répondre aux interrogations multiples de la population et du corps médical, bien que les doses estimées ne semblent pas devoir conduire à un excès de risque observable. Les nouvelles données présentées par la CRII-RAD sont du même ordre de grandeur que celles prises en compte dans le rapport précité, à savoir des valeurs extrêmement variables, de quelques dizaines de becquerels par kilogramme de sol sec à quelques centaines de milliers de becquerels par kilogramme de sol sec. En conséquence, la nouvelle étude de la CRII-RAD ne fait pas apparaître une contamination généralisée de l'arc alpin et ne remet pas en cause les conclusions, rappelées ci-dessus, qui ont été tirées, fin 1997, des constatations de ce rapport.
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