Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 18/06/1998
M. Roger Husson interroge M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition des professionnels de la route de mettre en oeuvre un carburant professionnel. Il paraît souhaitable de rééquilibrer la fiscalité touchant l'essence et le gazole dont l'inégalité présente ne se justifie aucunement et il semble que ce soit l'objectif du Gouvernement. En revanche, un dispositif doit permettre de ne pas pénaliser les professionnels qui utilisent des véhicules diesel. L'instauration d'un carburant professionnel serait de nature à répondre aux voeux de nombreuses organisations des professionnels de la route. Il lui demande l'avis du Gouvernement sur cette proposition.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 30/07/1998
Réponse. - Un rééquilibrage des fiscalités entre essences et gazole est à l'étude. La compétitivité du secteur des transports routiers est un des éléments des reflexions en cours. Cependant, aucune décision n'a été prise quant au niveau de taxation futur du gazole. Dans ces conditions, il est difficile de se prononcer pour l'instant sur l'opportunité d'instaurer un carburant professionnel.
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