Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 18/06/1998
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les vives inquiétudes des aides opératoires instrumentistes concernant l'avenir de leur profession. En effet, ces personnels exerçant en blocs opératoires ont acquis une technique et une pratique qui consistent à tendre, au bon moment, le bon instrument aux chirurgiens. Bien que n'étant pas infirmiers diplômés d'Etat, par leur capacité d'anticipation, ils apportent aux chirurgiens un concours précieux et indispensable. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas urgent d'envisager la création d'un statut de la profession d'aide opératoire instrumentiste, afin que l'emploi de ces personnels, notamment de ceux ayant plusieurs années d'expérience, ne soit pas remis en cause.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/08/1998
Réponse. - Le décret nº 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier indique, dans son article 6, que l'infirmier participe en présence d'un médecin " aux activités au sein d'un bloc opératoire, en tant que panseur, aide ou instrumentiste ". Il en résulte que des personnes non qualifiées ne peuvent exercer certaines fonctions de bloc opératoire. Il n'y a donc aucune règle nouvellement édictée mais, dans certains cas, des pratiques contraires à cette réglementation et donc de nature à engager la responsabilité du praticien. C'est pourquoi le secrétaire d'Etat à la santé a demandé à ses services d'analyser la situation dans les cliniques privées et de rappeler la réglementation dans l'intérêt des patients.
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