Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 18/06/1998
Mme Nelly Olin rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement les termes de sa questions écrite nº 5345, parue au Journal officiel du 1er janvier 1998, relative à la lutte contre la pollution urbaine et qui n'a, à ce jour, obtenu aucune réponse.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 30/09/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la fiscalité des carburants. La pollution automobile engendre des dommages importants et, pour la prévenir, il convient, entre autres mesures, que la fiscalité des carburants prenne en compte les coûts pour la collectivité des actions de réduction de cette pollution. A cet égard, le gazole, comme l'essence, entraîne d'importantes émissions polluantes et sa combustion génère plutôt moins de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures imbrûlés que celle de l'essence. En revanche, il est associé à des émissions importantes de particules accompagnées d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de dioxyde de soufre. C'est pourquoi rien, sur un plan strictement environnemental mais également sanitaire, voire industriel, ne justifie la différence de niveau de fiscalité qui actuellement profite au gazole. Aussi, une première mesure a-t-elle été prise par le Gouvernement concernant la taxe sur la valeur ajoutée appliquée au gazole qui, depuis la loi de finances pour 1998, n'est plus récupérable par les professionnels alors qu'elle l'est dans le cas des carburants gazeux. D'autres mesures sont à l'étude dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 1998. Sur le plan communautaire, la proposition de directive sur la taxation des produits énergétiques en cours d'examen propose un relèvement du taux minimum d'accises applicable au gazole. Ce texte, s'il était adopté, pourrait servir de cadre à une évolution de la fiscalité des carburants permettant d'intégrer dans cette fiscalité le coût collectif des pollutions. Par ailleurs, le Gouvernement a récemment déposé un projet de loi visant à modifier le mode de calcul de la puissance administrative ou fiscale des véhicules qui est utilisé pour les différentes taxes d'immatriculation, sur les véhicules de société et la vignette. Une nouvelle formule de calcul ne reposant que sur la puissance réelle et les émissions de gaz carbonique (CO2) et qui gommerait ainsi l'avantage accordé jusqu'à présent aux véhicules diesel, notamment ceux disposant d'un moteur turbocompressé, devrait s'appliquer aux véhicules neufs. Enfin, il convient de rappeler les nombreuses incitations en faveur des véhicules propres, électriques ou au gaz, dont l'exonération de la vignette qui sera mise en place dans plusieurs départements dès la fin de cette année.
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