Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/06/1998
M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre s'il fait sienne la directive du Président de la République adressée au précédent gouvernement réuni le 20 mai 1995, en ces termes : " dans le même esprit de rigueur et d'exemplarité, tout membre de gouvernement mis en examen devra démissionner immédiatement ". Il lui demande, par ailleurs, s'il estime souhaitable que cette règle de conduite s'applique aux dirigeants des grandes institutions de la République.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 15/10/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur les règles de conduite données par le Président de la République aux membres du précédent gouvernement. Il n'appartient pas au Premier ministre de commenter les engagements ou les directives que le Président de la République avait adressés au précédent gouvernement.
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