Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/06/1998
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports de lui préciser les perspectives de publication de l'instruction devant préciser le rôle du ministère de la jeunesse et des sports et de ses personnels en matière de risques sectaires afin de situer leur action, s'inspirant de la circulaire nº 97-189 du 7 novembre 1997 du ministère de l'intérieur.
- page 1920
Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 30/07/1998
Réponse. - Compte tenu de ses responsabilités en matière de protection des mineurs et du danger global pour la démocratie que représentent les sectes, Mme la ministre de la jeunesse et des sports est très attachée à une action de prévention des risques sectaires. Dans cette perspective, le ministère de la jeunesse et des sports participe régulièrement aux travaux de l'observatoire interministériel des sectes. Ce ministère a également développé une série d'initiatives internes. Ainsi, un groupe de travail a été mis en place pour concevoir et rédiger des documents de sensibilisation. Un réseau de correspondants en charge du dossier dans les directions régionales jeunesse et sports a été également instauré. Régulièrement réunis et formés, ces correspondants rendent compte à l'administration centrale des problèmes qu'ils rencontrent sur le terrain. Une session de formation professionnelle continue les a réunis en mars 1998 ; ce stage de haut niveau leur a permis d'approfondir les diverses dimensions de ce phénomène sectaire et de constituer un réseau très opérationnel. A cette occasion, leur rôle a été redéfini et recentré sur la protection des mineurs, la délivrance des habitations de formation professionnelle, la sensibilisation et l'information des partenaires institutionnels. De même, Mme la ministre de la jeunesse et des sports a présenté une brochure réalisée en collaboration avec le centre Roger Ikor de recherche et d'action contre les manipulations mentales. Ce document, intitulé : " Sectes : la loi vous protège, servez-vous de la loi ", a pour objet de recenser précisément les moyens juridiques de lutte contre les sectes. Face au constat d'une certaine méconnaissance de l'arsenal juridique existant contre les pratiques sectaires, cet ouvrage se veut un guide pratique, déclinant les articles des différents codes permettant de se prémunir des agissements des sectes et exposant les droits des personnes ou associations face à ces groupes. De plus, des moyens supplémentaires ont été octroyés soit en subvention soit en postes FONJEP aux associations de lutte contre les sectes. Enfin, différentes circulaires du ministère de l'intérieur et du ministère de la jeunesse et des sports ont invité les préfets de région et de département à coordonner l'action des administrations en matière de lutte contre les pratiques sectaires et à exercer une grande vigilance en matière de protection des mineurs, à l'approche de la campagne d'été des centres de vacances et de loisirs. Une grande circulaire en préparation devrait en outre renforcer le mode de coordination de la prévention entre les niveaux régional et départemental.
- page 2485
Page mise à jour le