Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 18/06/1998
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés qui sont faites aux candidats au permis de conduire pour passer les épreuves du permis de conduire en raison du nombre insuffisant d'inspecteurs, particulièrement durant la période estivale. Ces difficultés qui perdurent depuis de nombreuses années portent préjudice non seulement aux candidats eux-mêmes qui sont soumis à un délai d'attente anormalement long, mais aussi aux responsables des auto-écoles qui doivent subir les récriminations de leurs clients pour un problème totalement indépendant de leur volonté. Il ui demande en conséquence les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour résoudre enin ces difficultés et permettre une adaptation des moyens aux besoins soit par le recrutement renforcé d'inspecteurs, soit par une meilleure organisation des horaires de travail.
- page 1917
Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'effectif des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est fixé, chaque année, dans le cadre de la loi de finances. Toutes les dispositions sont prises par le service des examens pour une utilisation optimale de ces personnels. La délégation à la sécurité routière s'attache, au vu des indicateurs de gestion dont elle dispose, à mettre en place dans chaque département un effectif opérationnel, réparti équitablement entre les différents centres d'examen et conforme aux besoins locaux, en vue d'assurer l'égalité de traitement entre toutes les auto-écoles. De plus, un système de péréquation nationale permet de pallier les indisponibilités conjoncturelles et de répondre à des situations exceptionnelles de file d'attente. Il est exact que pendant les vacances estivales, le potentiel opérationnel du service est diminué. Il convient toutefois de noter qu'une programmation rigoureuse des congés conduit à maintenir un pourcentage de présence sur les centres d'examen, supérieur à la règle habituelle des 50 % toujours observée dans la fonction publique, de nature à permettre un fonctionnement satisfaisant des auto-écoles en activité pendant cette période. Enfin, il est rappelé que le 4 janvier 1999, trente et un nouveaux agents ont été affectés, dans le cadre du recrutement annuel, au service des examens du permis de conduire.
- page 2158
Page mise à jour le