Question de M. FAYOLLE Gérard (Dordogne - RPR) publiée le 18/06/1998
M. Gérard Fayolle appelle l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du tribunal de grande instance de Bergerac-Sarlat. Alors que, sous son prédécesseur, il devait être envisagé la création d'une deuxième chambre au TGI de Bergerac, à tout le moins d'une chambre détachée à Sarlat, la situation s'est profondément dégradée. En effet, alors que le TGI de Bergerac manque de magistrats et de greffiers, son effectif a chu de trois magistrats (juges d'instance, d'application des peines et des enfants) qui n'ont, à ce jour, pas été remplacés. Cet effectif était déjà largement insuffisant dans un département qui par sa superficie est l'un des trois plus grands de France, où les voies de communication sont cependant moins développées que sur l'ensemble du territoire et où l'activité contentieuse (affaires civiles) a augmenté ces dernières années bien au-delà de la moyenne nationale. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions pour améliorer la situation et rapprocher la justice des justiciables.
- page 1920
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le