Question de M. ÉMORINE Jean-Paul (Saône-et-Loire - RI) publiée le 18/06/1998
M. Jean-Paul Emorine attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la mise en place des états généraux de la santé. En effet, le conseil de l'ordre des médecins ne sera pas amené à être consulté, alors même que celui-ci réclame depuis plusieurs années une modification des articles du code de santé publique définissant sa mission d'intérêt public. Un double élargissement de sa mission permettrait au conseil de l'ordre, seul organisme fédérant les 220 000 médecins en exercice, de jouer un rôle prépondérant et probablement irremplaçable dans la réorganisation du système de santé. Il pourrait ainsi se porter garant et responsable de la formation médicale continue des médecins et être un interlocuteur privilégié vis-à-vis de l'administration. Il lui demande donc ce que l'on peut espérer en ce qui concerne la consultation du conseil de l'ordre des médecins dans le cadre des états généraux de la santé.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 26/11/1998
Réponse. - Les états généraux de la santé seront l'occasion d'une très large consultation de la population française invitée à s'exprimer directement sur ses préoccupations et ses attentes en matière de santé. Les différentes institutions qui souhaitent s'exprimer sur les problèmes de santé peuvent, bien évidemment, le faire en tant que telles, et sont d'ailleurs régulièrement reçues par le secrétaire d'Etat à la santé et ses services. Tel est le cas notamment pour le conseil de l'ordre des médecins. Par ailleurs, les services du secrétariat d'Etat à la santé étudient, en liaison avec l'ordre, les orientations d'une réforme de ses missions.
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