Question de M. DERIAN Jean (Côtes-d'Armor - CRC) publiée le 18/06/1998
M. Jean Dérian appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des réservistes des Forces armées françaises qui souhaiteraient connaître le contenu de la loi sur les réserves dont la discussion est prévue à l'automne 1998. Les 100 000 réservistes concernés par cette loi aspirent à un véritable statut et à leur intégration dans une politique globale de défense, ils souhaitent voir figurer dans cette loi la préparation militaire, la possibilité d'accomplir le service national et de rejoindre ensuite les forces de réserve, la possibilité de servir directement dans les forces de réserve, la façon de garantir l'emploi de ceux qui accompliront des missions pour la collectivité nationale, la reconnaissance des associations de cadres de réserve et d'en concevoir le conventionnement pour actions. Il lui demande quelles sont ses intentions à propos du contenu exact de cette loi et de sa diffusion envers les réservistes.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 30/07/1998
Réponse. - Un projet de loi portant organisation générale de la réserve est actuellement en cours de préparation afin de redéfinir le rôle du réserviste au sein de l'armée professionnelle. Les associations de reservistes y sont associées. En effet, l'arrêté du 24 avril 1998 a crée le conseil supérieur d'études des réserves auprès du ministre de la défense. Ce conseil est notamment chargé de participer, à titre d'organisme consultatif, à la réflexion sur le rôle des réserves dans le cadre de la réforme de la défense et de la professionnalisation des armées, ainsi qu'au développement du lien entre les forces armées et la nation. Lors de la première réunion de ce conseil, qui s'est tenue le 18 juin 1998, le ministre de la défense a notamment réaffirmé la nécessité de la concertation sur le vaste projet que représente la réforme de la réserve. Les organisations d'employeurs y seront également associées. Un projet de loi portant organisation des réserves devrait être déposé au Parlement avant la fin de l'année 1998. Il s'attachera à reconnaître les associations de réservistes et à créer les véritables conditions d'un intérêt mutuel des diverses parties prenantes : réservistes, employeurs, armées.
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