Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur le rapport sur la Guyane d'un inspecteur général de l'agriculture, président du conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM), intitulé " Guyane 1997 : état des lieux et propositions " qui lui a été remis au mois d'octobre 1997 dans lequel son auteur estime, à la page 45, indispensable que l'Etat et collectivités locales déterminent une charte au développement qui serve de référence, sur une longue période, aux acteurs privés et publics. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage d'élaborer une telle charte afin de " définir (en Guyane) des objectifs, à la fois qualitatifs et quantitatifs, qui permettent de concentrer les efforts d'investissement, de formation de recherche, dans des domaines retenus comme prioritaires par les responsables locaux... ".
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 08/10/1998
Réponse. - Le rapport dont fait état l'honorable parlementaire sur la Guyane préconise l'élaboration d'une charte de développement pour la Guyane qui serve de référence, sur une période de dix années, aux acteurs économiques privés et publics du département. Cette proposition permettrait de définir les objectifs précis de développement économique. Le contrat de plan 1994-1998 établi pour la Guyane a été prolongé d'une année, et s'achèvera en 1999. Un nouveau contrat de plan est en cours d'élaboration pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2000. Dans cette perspective, la mise au point d'une charte de développement pourrait être envisagée, avec l'assentiment des représentants locaux, élus et socio-professionnels.
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