Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la décision, prise lors du comité interministériel de sécurité routière (CISR) qui a eu lieu le 26 novembre 1997 sous la présidence du Premier ministre, d'expérimenter dans quelques départements un " rendez-vous d'évaluation et de formation " pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis plus de dix ans. Il lui demande si, à ce jour, une telle mesure a été expérimentée dans le département du Rhône, dans l'affirmative quel est le nombre de conducteurs ayant participé à ce rendez-vous et quel en est le bilan.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/05/1999
Réponse. - En juillet 1998, la direction de la sécurité et de la circulation routières a engagé les préfectures à expérimenter des rendez-vous d'évaluation destinés aux conducteurs novices et des rendez-vous de perfectionnement pour les conducteurs expérimentés, comme suite à la décision du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 26 novembre 1997. Une trentaine de départements se sont portés volontaires pour expérimenter ces stages de formation post-permis. Ce nombre, qui ne comprend pas le département du Rhône, n'est pas limitatif et d'autres départements peuvent encore faire acte de candidature. Un cahier des charges servant de référentiel pour ces rendez-vous a été réalisé en concertation étroite entre l'administration et les organisations professionnelles, précisant le contenu et l'organisation des rendez-vous ainsi que la formation spécifique des formateurs chargés de les animer. La labellisation des organismes assurant ces formations post-permis sera fondée sur le respect de ce cahier des charges. La direction de la sécurité et de la circulation routières et les préfets concernés procèdent actuellement à la mobilisation de tous les partenaires nationaux et locaux susceptibles de s'engager dans ces actions de formation (organisations professionnelles, associations de formateurs, assureurs, entreprises, collectivités locales). En particulier les assureurs ont accepté d'aider au developpement de ces stages. Un protocole avec l'Etat sera passé prochainement pour concrétiser cet engagement.
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