Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la décision, prise lors du comité interministériel de sécurité routière (CISR) qui a eu lieu le 26 novembre 1997 sous la présidence du Premier ministre, de réaliser une étude d'opportunité concernant l'utilisation des feux de croisement le jour par les véhicules automobiles. Il lui demande quel est le résultat de cette étude et si au vu de ce résultat il envisage de rendre obligatoire l'utilisation des feux de croisement des véhicules automobiles dans la journée.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/08/1998
Réponse. - En application des décisions prises par le comité interministériel de sécurité routière du 26 novembre 1997, une étude est effectivement en cours sur l'utilisation des feux de croisement de jour par les véhicules automobiles. L'objet de cette étude est de dégager, à partir de l'examen des résultats de travaux d'évaluation conduits dans un certain nombre de pays ayant adopté la mesure, les avantages et inconvénients de cette disposition afin de déterminer le bénéfice que son application en France pourrait apporter. Les résultats de cette étude ne sont pas encore disponibles à ce jour. Ils devraient être présentés au prochain comité interministériel de sécurité routière qui se réunira avant la fin de l'année.
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