Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la décision prise lors du comité interministériel de sécurité routière qui a eu lieu le 26 novembre 1997 sous la présidence du Premier ministre de développer l'enseignement de la sécurité routière dans les écoles et les autres établissements scolaires en mettant en oeuvre notamment trois actions prioritaires : la formation des enseignants, les actions spécifiques concernant les lycées, la prise en compte de l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau pour l'accès à la conduite automobile. Il lui demande quelles sont, plus de six mois après cette annonce, les mesures prises pour développer l'enseignement de la sécurité routière dans tous les établissements scolaires, notamment dans le département du Rhône.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 29/10/1998
Réponse. - Dans les écoles, les collèges et les lycées, les enseignants ont non seulement la responsabilité d'assurer la sécurité des élèves qui leur sont confiés, mais également de prévoir, dans les activités d'enseignement, une éducation à la sécurité. Institué par la loi nº 57-831 du 26 juillet 1957, l'enseignement du code de la route est mis en uvre sous la forme d'une éducation dans le domaine de la sécurité routière, et les programmes de l'école primaire et ceux du collège incluent cet enseignement. A l'école les enseignants ont toute liberté pour aborder avec leurs élèves, à partir de cas concrets, les données fondamentales de ces règles afin de leur permettre d'adopter, le plus tôt possible, un comportement responsable. Chaque école reçoit un livret composé de fiches pédagogiques proposant des thèmes de réflexion, directement utilisables par les maîtres dans leur classe, pour concevoir un enseignement de la sécurité routière et présente des activités permettant à ceux-ci de conduire leurs élèves à structurer des connaissances et des comportements qui contribuent à leur éducation d'usagers de la route. Au collège, conformément aux programmes d'enseignement, une formation théorique générale est donnée aux élèves, sanctionnée en classe de cinquième et en classe de troisième par une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR). Depuis le 17 novembre dernier, pour conduire un cyclomoteur dès quatorze ans, il faut posséder un brevet de sécurité routière (BSR). Celui-ci comporte deux parties : une partie théorique, l'attestation scolaire de sécurité routière passée en classe de cinquième, une partie pratique de trois heures de conduite (hors milieu scolaire). L'éducation à la sécurité routière en milieu scolaire s'acquiert ainsi une validation sociale. Pour aider les professeurs à assurer la prise en charge des éléments du thème de la sécurité routière dans chacune de leurs disciplines, sans que cela donne lieu à la mise en place d'un enseignement supplémentaire et extérieur à la discipline, quatre livrets de préparation sont adressés à chaque collège au mois de septembre. Grâce à la signature prochaine d'une convention avec la prévention MAIF, le nombre d'exemplaires distribués aux 10 500 établissements organisateurs de l'ASSR pourra être doublé. Les enseignants en formation initiale ou continue reçoivent également une formation à l'éducation à la sécurité routière. Le comité interministériel de sécurité routière (CISR), qui s'est tenu le 26 novembre, a prévu trois réalisations concernant l'éducation nationale : la mise en place d'un module d'enseignement à distance pour la formation des enseignants en sécurité routière ; la validation sociale de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de second niveau (prise en compte de cette attestation dans l'obtention de la partie théorique du permis de conduire) ; l'introduction de la sécurité routière en classe de première (dans le cadre de la morale civique). Le délégué interministériel à la sécurité routière est chargé de la mise en uvre des décisions du CISR. Le ministre de l'éducation nationale lui a fait part de sa volonté d'être associé aux travaux intéressant l'éducation nationale. La direction de l'enseignement scolaire (DESCO) a également mené un travail de réflexion sur le module de formation des enseignants à distance. Un site d'autoformation sur Internet est actuellement à l'étude et pourrait être rapidement mis en place. S'agissant du second point " validation sociale de l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (classe de troisième) ", la DSCR a proposé récemment à la DESCO " la consitution d'un groupe de travail tripartite ". En ce qui concerne le troisième point : introduction de la sécurité routière en classe de première (dans le cadre de la morale civique), la direction de la sécurité et de la circulation routières a pensé qu'il serait plus opportun, pour impliquer davantage les jeunes lycéens, de lancer auprès d'eux un " appel à projets ". Afin de contribuer à la mise en uvre effective de l'enseignement des règles générales de sécurité dans les établissement scolaires, un correspondant sécurité est désigné dans chaque académie par le recteur et dans chaque département par l'inspecteur d'académie. Les missions des correspondants sont de coordonner les actions d'éducation au sein des établissements scolaires du département ou de l'académie (notamment en participant, sous l'autorité du préfet, à l'élaboration du plan départemental d'actions de sécurité routière >PDASR>) ; de recenser les actions réalisées et d'en évaluer l'efficacité ; d'apporter leurs concours à des actions de formation ; d'assurer une fonction de médiateur avec les partenaires de l'éducation nationale. Le correspondant sécurité placé auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône, peut fournir des informations sur les mesures prises localement pour développer l'enseignement de la sécurité routière dans les établissemens scolaires.
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