Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 11/06/1998
M. Hubert Durand-Chastel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'intérêt de promouvoir une nouvelle formule de volontariat civil à l'étranger en remplacement des coopérants du service national. D'une part, la mondialisation de l'économie oblige nos exportateurs à être de plus en plus présents sur les marchés extérieurs et il est démontré que des jeunes qui bénéficient d'une expérience professionnelle à l'étranger s'expatrient plus facilement que les autres ; d'autre part, il sera nécessaire de trouver des remplaçants aux 500 CSN qui étaient affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger pour la bonne marche de ces écoles. Il lui demande si une nouvelle formule a été définie selon les contraintes du service à l'étranger et si un projet de loi sera prochainement déposé au Parlement à cet effet.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/07/1998
Réponse. - La loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national prévoit la suspension du service national obligatoire à compter du 31 décembre 2002 et renvoie à une loi ultérieure la création de volontariats civils. Les administrations bénéficiaire de coopérants du service national (affaires étrangères, coopération, finances et commerce extérieur), parfaitement conscientes de l'intérêt de promouvoir une nouvelle formule de volontariat à l'étranger, se sont concertées pour élaborer un dispositif destiné à assurer la relève des actuels CSN. Un avant-projet de loi, en application de l'article L. 111-3 du code du service national et de l'article 8 de la loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, est en cours de mise au point à cette fin.
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