Question de M. DEMILLY Fernand (Somme - RDSE) publiée le 11/06/1998
M. Fernand Demilly attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de la défense sur l'évolution du programme ATF. Ce dernier est étudié depuis plus de trois ans par Airbus, qui a créé pour l'occasion la filiale Airbus Military Company, mais aucune décision n'a été clairement encore énoncée quant à son avenir. Il a déjà à plusieurs reprises interpellé les différents ministres français concernés pour souligner l'importance de ce projet notamment en terme de force militaire, de projection et de retombées économiques pour l'industrie aéronautique et les sous-traitants et fournisseurs. La date limite à l'appel d'offre européen a été fixée au 31 janvier 1999 afin de pouvoir sortir l'appareil à partir de 2004, année où les armées britanniques et françaises devront remplacer leurs Transall et Hercules. L'annonce du refus d'Airbus de s'associer avec l'avionneur russo-ukrainien Antonov après plusieurs mois d'intenses négociations démontre l'évolution laborieuse de ce dossier malgré les déclarations d'intentions des dirigeants français, allemands et britanniques, qui ont estimé, en décembre 1997, qu'une réorganisation urgente des industries aérospatiales tant civiles que militaires était nécessaire pour aboutir à une intégration européenne fondée sur un partenariat équilibré. Dans ce contexte, il aimerait savoir quel est l'avenir de l'ATF.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 06/08/1998
Réponse. - Conformément aux conclusions de la revue de programmes, effectuée à l'initiative du ministre de la défense, des mesures d'économies correspondant à la volonté du Gouvernement de maîtriser les finances publiques, sans pour autant remettre en cause les principes directeurs de la loi de programmation militaire pour la période 1997-2002, ont été arrêtées. Il n'en demeure pas moins que le programme d'acquisition sur étagère, à partir de 2002, d'un avion de transport futur (ATF) dont le financement du développement est à la charge des industriels, a été confirmé. Cette décision illustre l'importance attachée, dans le nouveau contexte stratégique, à la capacité de projection de nos forces, en l'occurrence au renouvellement programmé de la flotte de transport militaire française, qui devra intervenir à partir de 2005. La France a choisi une stratégie d'acquisition, qu'elle partage dans son principe avec plusieurs de ses partenaires européens, fondée sur une mise en concurrence ayant pour objectif de répondre au besoin opérationnel exprimé dans une perspective de réduction des coûts. A ce titre, elle étudie actuellement trois options possibles : le lancement du développement du projet de coopération européenne " FLA ", sous l'égide d'Airbus Industrie, qui prévoit de créer une filiale spécialisée appelée " Airbus Military Company " (AMC) associant les industriels parties prenantes à ce programme ; une coopération autour d'un avion russo-ukrainien Antonov AN 70 occidentalisé, pour laquelle une étude préalable de courte durée va être menée par l'Allemagne avec une participation de la France, étant observé que la récente renonciation d'Airbus Industrie à une telle coopération peut s'expliquer par une information insuffisante sur les risques techniques et financiers présentés par le développement de cet appareil. L'étude préalable vise à poursuive l'exploration des solutions possibles de coopération, dans le recpect des exigences posées en matière d'approche commerciale et de maîtrise d' uvre, celle-ci devant être occidentale ; l'achat combiné d'avions de transports militaires existants de types C 130 J 17, fabriqués respectivement par Lockheed Martin et Boeing. Le calendrier rentenu prévoit une remise des différentes propositions au début de l'année 1999, permettant le choix de la meilleure solution et la signature entre les pays partenaires d'un accord intergouvernemental à l'été 1999. Le gouvernement français apportera la plus grande attention à ce choix, qui doit s'effectuer sur la base de critères d'appréciation tant opérationnels et techniques que financiers, eu égard en particulier au coût global de possession des futurs avions, en veillant également à la sécurité d'approvisionnement pour nos forces. Dans l'immédiat, il appartient aux industriels, parties prenantes au projet de coopération européenne " FLA ", d'entreprendre dans les plus brefs délais les travaux de prélancement, destinés à leur permettre de remettre dans le délai imparti une proposition technique et financière sur laquelle ils seront en mesure de s'engager pour la durée du programme. Conscient des enjeux du programme ATF, le ministère de la défense cofinancera ces travaux à hauteur de 50 % de la partie française.
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