Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 11/06/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation financière des associations locales d'aide à domicile en milieu rural. La modification du calcul d'abattement des cotisations patronales URSSAF ainsi que la proratisation de cet abattement placent ces associations dans des situations financières très délicates et menacent même leur existence. Doit-on rappeler le rôle de ces structures associatives dans la désertification des campagnes, dans le maintien des personnes âgées à domicile. Compte tenu des spécificités du secteur d'intervention, le travail à temps plein est peu pratiqué ; or force est de reconnaître que les nouveaux textes pénalisent le travail à temps partiel. En ce qui concerne le coût supplémentaire du fait de la modification du calcul d'abattement, il peut représenter jusqu'à une hausse de 8,6 %, hausse ne pouvant pas être supportée par les finances des ADMR. Il demande si les pouvoirs publics vont infléchir leur politique dans ce domaine avant que ne surviennent les premiers licenciements d'une longue série.
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La question est caduque
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