Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 11/06/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur certains aspects de la fonction publique hospitalière. Les chefs de bureau des structures hospitalières ne font l'objet, à l'heure actuelle, d'aucun statut spécifique. La création d'un statut d'attaché d'administration hospitalière permettrait d'instaurer une meilleure fluidité de cette filière. Dans le même ordre d'idée, la création d'instituts régionaux de cadres hospitaliers accélérerait le processus de déconcentration interne. Il demande si le Gouvernement entend réserver une suite favorable à ces deux options.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 03/09/1998
Réponse. - Les chefs de bureau de la fonction publique hospitalière, corps classé en catégorie A, sont les collaborateurs reconnus des personnels de direction. Toutefois, il apparaît aujourd'hui nécessaire de mener une réflexion approfondie sur le positionnement de ce corps par rapport aux cadres de direction ou aux directeurs des établissements sanitaires et sociaux ainsi que sur ses modalités de recrutement puisqu'il n'est, pour le moment, accessible que par la voie du concours interne. S'agissant de la formation des chefs de bureau, il est souhaitable de renforcer entre autres leur compétence dans le domaine de l'encadrement. Les instituts de formation de cadres de santé ont ainsi été ouverts, à titre expérimental, aux cadres administratifs. Une évaluation de ce dispositif fera, dans un premier temps, l'objet d'un examen attentif et permettra ensuite de déterminer les pistes de travail qui pourraient être retenues sur ce dossier.
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