Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 11/06/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la décentralisation des rythmes scolaires. L'exemple, cette année, du mardi de la Pentecôte, qui n'est pas travaillé dans les écoles publiques pratiquant la semaine de 5 jours, démontre les limites de cette décentralisation. Il demande si à l'avenir le calendrier scolaire sera élaboré en harmonie avec les pratiques usuelles des salariés. Cela évitera ainsi aux parents de devoir faire manquer l'école à leurs enfants lors des ponts proprement dits et d'avoir l'obligation d'organiser un système de garde pour un jour de milieu de semaine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/09/1998
Réponse. - Le calendrier scolaire triennal actuellement en vigueur porte sur les années 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999. Les mêmes principes ont été logiquement appliqués pour chacune de ces trois années. Ainsi, afin de ne pas accentuer l'effet des perturbations qu'entraîne inévitablement, dans le déroulement des activités des élèves, la succession de jours fériés au mois de mai, il avait été décidé, au cours de l'élaboration du calendrier, de ne fixer aucun congé scolaire supplémentaire à l'occasion de l'Ascension. Il convient de noter à ce propos que ce n'est qu'exceptionnellement, dans le calendrier 1994-1995, qu'un congé scolaire a été fixé à l'Ascension dans le passé. En revanche, il avait été jugé préférable de prévoir un petit congé prolongeant la fête de Pentecôte qui, en raison de sa date plus tardive, permettait de procurer un court temps de repos pour les élèves au milieu de la dernière et longue période de travail scolaire. Force est de constater, après deux années, que le congé de Pentecôte ne répond pas, pour sa part, aux habitudes sociales des familles françaises, qui se sont heurtées par ailleurs à cette occasion à des difficultés d'organisation ou de garde pour leurs enfants. C'est pourquoi, dans le calendrier scolaire qui vient d'être arrêté, le 30 juillet 1998, pour les années scolaires 1999-2000 et 2000-2001, ce congé de Pentecôte n'a pas été renouvelé. Il n'a pas pour autant été introduit de congé à l'Ascension dans le calendrier des prochaines années. Au regard du souci de rendre toute son utilité au troisième trimestre et de respecter les rythmes de travail des élèves, il ne paraît pas en effet opportun d'introduire de façon systématique un congé scolaire à l'Ascension. Il convient plutôt de laisser sur ce point le pouvoir d'appréciation aux autorités locales de l'éducation, qui peuvent accorder un tel congé aux établissements scolaires, en fonction de besoins particuliers ou d'un risque important d'absentéisme scolaire qu'ils auraient constatés. Au mois de février dernier, le directeur de l'enseignement scolaire a rappelé aux recteurs d'académie qu'ils pouvaient autoriser effectivement des établissements scolaires à bénéficier d'un congé à l'Ascension, dans la mesure où les heures de cours non effectuées étaient bien entendu rattrapées à une autre période, par exemple sur le congé de Pentecôte, et que les adaptations prévues étaient harmonisées dans les établissements scolaires d'un même secteur géographique. Le décret nº 90-236 du 14 mars 1990 fixe les conditions dans lesquelles les recteurs d'académie, ou les inspecteurs d'académie sur délégation, peuvent procéder, par voie d'arrêté, à de telles modifications. Des précisions devraient prochainement être apportées quant au déroulement de la procédure.
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