Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 11/06/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'urgence qu'il y a à réaliser la déviation de la route nationale 17 dans la traversée de La Chapelle-en-Serval, dans les départements de l'Oise et du Val-d'Oise. Elle lui rappelle que, par courrier en date du 19 juin 1996, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme reconnaissait que la traversée de La Chapelle-en-Serval constituait un point difficile de circulation d'une voie accueillant 25 000 à 30 000 véhicules par jour, et que la décision d'approbation du projet autoriserait le lancement de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique. Elle lui fait remarquer que les embouteillages entraînés par la traversée de La Chapelle-en-Serval se traduisent certains jours par l'existence de files de véhicules de plusieurs kilomètres. Elle lui fait remarquer que le conseil municipal de La Chapelle-en-Serval et celui d'Orry-la-Ville, que la chambre d'agriculture, la fédération des chasseurs, la direction départementale de l'équipement de l'Oise, celle du Val-d'Oise approuvent le projet, avec variante 3 Est. Elle lui demande de lui préciser les dates auxquelles interviendront la déclaration d'utilité publique, puis le début des travaux.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/05/1999
Réponse. - Compte tenu de la densité du trafic supporté par la RN 17 dans la traversée de La Chapelle-en-Serval, la déviation de cette agglomération est une nécessité incontestable. Toutefois, avant d'envisager la programmation de cette opération dans le cadre de la négociation du prochain contrat de plan entre l'Etat et la région Picardie, qui est en cours d'élaboration, il convient d'arrêter le tracé de cette déviation. Un tracé par l'ouest figure dans le POS de la commune, mais diverses variantes par l'est ont fait l'objet d'études ultérieures, sans qu'aucun consensus n'ait pu être établi à ce jour. Afin de permettre un choix sur des bases transparentes, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a demandé au préfet, le 5 mars dernier, de lancer une ultime concertation locale sur la base d'un dossier donnant les éléments de comparaison de toutes les variantes envisageables. Il s'agit non pas de faire traîner la résolution du problème, mais de pouvoir prendre une décision éclairée. Le préfet rendra son rapport dans un délai de trois mois, et celle-ci devrait pouvoir intervenir rapidement. Le tracé sera ensuite définitivement arrêté au printemps et l'enquête publique pourra alors être engagée.
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