Question de Mme DUSSEAU Joëlle (Gironde - RDSE) publiée le 11/06/1998
Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la diffusion excessive de prospectus publicitaires qui envahissent chaque jour les boîtes aux lettres des particuliers. Régulièrement et quasi quotidiennement, des dizaines de prospectus où se perd parfois le courrier sont directement jetés à la poubelle sans même être lus. A l'heure où les déchets posent les problèmes que l'on connaît, le traitement de ces tonnes de papier qui sont directement envoyées à l'incinérateur pourrait certainement être évité. A l'occasion de certaines fêtes, on peut concevoir qu'il soit important pour les magasins de faire de la publicité, mais pas à longueur d'année. Ce sont toujours les mêmes grands groupes qui éditent et diffusent leur publicité, comment participent-ils aux frais que cela engendre ? En outre et une fois de plus, c'est la grande distribution qui écrase davantage les petits commerces participant à la vie des quartiers et au maintien de l'animation économique en milieu rural. Elle lui demande ce qu'elle envisage de faire pour freiner cette pratique et satisfaire ainsi des millions de citoyens.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 06/08/1998
Réponse. - Les problèmes posés par la distribution non adressée de journaux gratuits et prospectus publicitaires sont réels, notamment pour ce qui concerne leur élimination une fois devenus déchets. Des réflexions ont déjà été engagées avec les principaux acteurs concernés par leur édition (il s'agit, certes, des grandes surfaces, mais aussi de la presse ainsi que l'ensemble des annonceurs des tissus économiques locaux) comme par leur distribution (des entreprises spécialisées liées aux journaux gratuits ainsi que, de plus en plus, la Poste). Mais elles visaient surtout à permettre aux citoyens qui le souhaitent de refuser le dépôt de ces objets dans leurs boîtes, et que ce refus (exprimé par un signe apposé sur lesdites boîtes) soit respecté. Même si un accord pouvait se faire autour d'un tel code de bonne conduite, il ne limiterait toutefois probablement qu'assez peu le flux de ces papiers ; toutes les enquêtes réalisées indiquent en effet que le public, dans sa très grande majorité, apprécie ce type d'information, quel que soit son caractère publicitaire et commercial. Des réflexions sont en cours en vue de mettre en place un dispositif de contribution sur les journaux gratuits et les prospectus afin d'aider les collectivités locales à supporter le coût de l'élimination de ces déchets sans cesse croissants et d'accroître la récupération et le recyclage de ces vieux papiers.
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