Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 11/06/1998
M. Roger Besse attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les associations d'aide à domicile du Cantal. Au moment où une mission nommée par son ministère travaille à la mise à plat des différents dispositifs d'aide à domicile en milieu rural, il tient à souligner les effets pervers de la juxtaposition des mesures d'exonérations de charges sociales et de déductions fiscales, qui crée artificiellement des distorsions de prix, et sur la nécessité d'introduire une neutralité des coûts entre les modes d'intervention. C'est pourquoi il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin de permettre, à la fois, une réelle liberté de choix des personnes et une plus grande professionnalisation des services à domicile.
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La question est caduque
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