Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 11/06/1998
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation difficile que connaissent les 3 236 étudiants rhône-alpins demandeurs de bourses régionales de formation à l'étranger. En effet, le 20 mai dernier, la commission permanente du conseil régional Rhône-Alpes a supprimé les crédits destinés à financer les bourses d'études à l'étranger. De ce fait, plusieurs milliers de jeunes gens désirant donner une dimension internationale à leur cursus se voient contraints de suspendre leur projet, de faire face à de graves imprévus. En conséquence, il lui demande quelle réponse le Gouvernement peut apporter à ces jeunes, victimes de l'application du programme du Front national.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/08/1998
Réponse. - S'agissant d'une mesure mise en place par le conseil régional de Rhône-Alpes, cette question relève uniquement de la compétence de cette collectivité territoriale dans le cadre des lois de décentralisation. Il n'appartient pas à l'Etat de se substituer aux collectivités délibérément défaillantes. Au surplus le conseil régional reste libre de modifier sa position dans un sens plus conforme aux orientations suivies par le Gouvernement.
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