Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 11/06/1998
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude des associations d'aide à domicile, confrontées à une augmentation de leurs charges. Celles-ci tirent leurs ressources du prix horaire qui leur est versé pour chaque intervention à domicile. Or, pour l'année 1998, la Caisse nationale d'assurance vieillesse a fixé le taux de remboursement de l'heure d'aide à domicile au même niveau que 1996. Par ailleurs, la modification du dispositif de réduction dégressive des charges sociales sur les bas salaires a entraîné une augmentation de 7 % des charges qui pèsent sur ce secteur d'activité. Face à de telles pertes financières, de nombeuses associations prestataires voient leur équilibre fragilisé. Des dépôts de bilan sont à craindre, qui entraîneraient le chômage des salariés, et la remise en cause du maintien à domicile de personnes âgées dans de bonnes conditions. Pour ces raisons, il lui demande de lui faire connaître les solutions qu'elle envisage pour restaurer l'équilibre financier de ces associations, leur permettant, par là même, d'améliorer la formation de leurs personnels et la qualité du service rendu aux personnes âgées dépendantes.
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La question est caduque
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