Question de M. BIZET Jean (Manche - RPR) publiée le 11/06/1998
M. Jean Bizet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur son étonnement quant au choix d'une chaîne internationale de restauration rapide telle que la société McDonald's comme restaurant officiel de la Coupe du monde de football. Il lui semble regrettable que le choix ne se soit pas porté sur un type de restauration plus en adéquation avec l'image de marque de notre pays en terme de gastronomie. Au-delà de ces considérations purement culinaires, sur lesquelles chacun peut porter l'appréciation qu'il souhaite, il met en exergue la différence de taux de TVA qui existe entre ces deux types de restauration. La société McDonald's est soumise à un taux de 5,5 % alors que l'ensemble de la restauration traditionnelle est taxée à 20,5 %. Il souhaite insister vivement sur cet écart qui crée une distorsion de concurrence évidente au détriment des restaurants classiques. Il lui demande donc pour quelles raisons le comité d'organisation de la Coupe du monde a porté son choix sur ce type de restauration et si le Gouvernement envisage de mettre enfin un terme à cette double taxation qui pénalise la compétitivité des restaurateurs français.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 16/07/1998
Réponse. - L'accueil de la Coupe du monde de football en France a mobilisé depuis près d'un an l'ensemble des ministères pour assurer la réussite de cet événement sportif et en faire une grande fête de l'amitié et de la convivialité dans toute la France. C'est aussi l'occasion unique de promouvoir notre pays. Il est certes vrai que douze grandes entreprises de dimension internationale dont une société de restauration rapide, un producteur de boissons et une marque de confiserie sont les parraineurs officiels de la Fédération internationale de football (FIFA). Mais ces entreprises ne prétendent pas représenter les traditions gastronomiques françaises. D'une manière plus générale, la gastronomie française bénéficiera d'une vitrine mondiale, à l'initiative de nombreux acteurs du tourisme et de la restauration qui organisent des festivités pour mettre en valeur l'art culinaire de notre pays. En outre, des sociétés françaises, prestigieuses, ont été choisies par le CFO pour servir le meilleur de notre cuisine, dans les enceintes qui accueillent la Coupe du monde.
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