Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 11/06/1998
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la grève déclenchée par les pilotes d'Air France, provoquant la quasi-paralysie de la compagnie nationale, alors que va s'ouvrir prochainement la Coupe du monde de football, événement international dont la France est le pays hôte. Il observe que les émoluments annuels des pilotes, selon les informations publiées par des rapports parlementaires et relayées par la presse, s'étalent entre 300 000 et 1 millions de francs. Il lui demande en conséquence si leurs objectifs dans ce conflit ne semblent pas disproportionnés : d'une part à l'égard de la situation financière de la société nationale dont le redressement est récent, dans un contexte d'ouverture à la concurrence ; d'autre part vis-à-vis de tous les Français qui se mobilisent depuis plusieurs mois pour la réussite de l'organisation et du déroulement de la Coupe du monde. Il l'interroge enfin sur les mesures qu'il compte prendre pour sortir de cette impasse, et pour faire en sorte qu'à Air France et dans les entreprises publiques nationales de transport, les salariés se sentent à leur tour mobilisés par la nécessité d'offrir un service de qualité au profit de tous les usagers, notamment les étrangers en visite en France, et de travailler ce faisant à la bonne image internationale de notre pays.
- page 1851
Réponse du ministère : Équipement publiée le 29/04/1999
Réponse. - Un arrêt de travail des personnels navigants techniques (PNT) d'Air France a eu lieu du 1er au 10 juin 1998, qui s'est traduit par la suppression d'un nombre important de vols. Ce conflit a pris fin au début de la Coupe du monde de football et, par conséquent, n'a pas eu d'impact direct sur le transport des équipes entre les différentes villes accueillant les rencontres. La préoccupation du Gouvernement devant ce conflit a été d'assurer, en tout premier lieu, l'avenir d'Air France. Le conflit s'est achevé par la signature d'un accord entre le syndicat national des pilotes de ligne et la direction d'Air France. Par cet accord, dont les conditions de mise en uvre a reçu l'approbation du SNPL, le 29 octobre, un cadre est désormais défini, conforme aux objectifs de développement de l'entreprise, qui repose sur l'indispensable renforcement de sa compétitivité. La nécessité d'une maîtrise des coûts du personnel navigant technique est reconnue ; elle se traduit en particulier par le maintien en francs courant de la grille de rémunération pendant toute la durée de l'accord. Au moment de l'ouverture du capital de l'entreprise, c'est près de 80 % des pilotes qui ont décidé d'échanger une part de leur salaire contre des actions, marquant ainsi leur confiance dans son avenir. Ainsi l'objectif d'économie que s'est fixé l'entreprise pourra être tenu. La double échelle des rémunérations instituée en 1997 sera supprimée et une échelle de rémunération spécifique pour les jeunes pilotes formés par l'entreprise sera créée.
- page 1418
Page mise à jour le