Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 11/06/1998
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les nouvelles menaces qui pèsent sur le 1 % logement. Les discussions menées pendant l'été 1996 avaient permis d'aboutir à un accord maintenant le taux de collecte à 0,45 % et permettant au 1 % de contribuer au financement du prêt à taux zéro à hauteur de 14 milliards de francs par an. Cet accord venant à échéance, le 1 % logement est à nouveau menacé pour des raisons budgétaires. Une nouvelle amputation du 1 % pourrait avoir des conséquences catastrophiques en termes d'activité des organismes de logements sociaux ainsi qu'en matière d'emploi dans le secteur du bâtiment. Persuadé de l'utilité de ce dispositif, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour sauvegarder le maintien du 1 % logement.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 02/07/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire fait part de ses préocccupations concernant l'avenir du 1 % logement. La convention du 17 septembre 1996 signée par le gouvernement précédent avec l'Union nationale interprofessionnelle du logement a effectivement prévu de prélever en 1997 et 1998, 50 % de la collecte et des retours de prêt du 1 % logement pour permettre le financement du prêt à taux zéro. Pour 1992, le gouvernement se trouve ainsi confronté à un double problème : d'une part, prévoir des mécanismes de financement adaptés à l'accession sociale, qui correspont à une forte demande de nos concitoyens, mais qui depuis 1997 et 1998 dépend du prélèvement sur les recettes du 1 % ; d'autre part préserver le rôle du 1 % dans le financement du logement. Un exament en commun de cette délicate situation est en cours avec l'UESL qui regroupe l'ensemble des partenaires sociaux concernés en vue de rechercher une solution, permettant de résoudre le problème laissé pendant par l'accord de 1996. M. le Premier ministre a d'ailleurs saisi le Conseil économique et social d'une demande d'avis, désormais disponible, qui devrait utilement éclairer cette question. Le Gouvernement est attaché à développer une implication forte des partenaires sociaux dans la conduite des affaires du 1 % logement dont le rôle dans la politique nationale en faveur du logement social est essentiel.
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