Question de M. BONNET Christian (Morbihan - RI) publiée le 11/06/1998
M. Christian Bonnet indique à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire que la circulaire nº 97-176 du 18 septembre 1997 concernant l'organisation des sorties scolaires n'a que très imparfaitement atteint son objectif affiché qui était de clarifier les responsabilités de chacun en facilitant les initiatives des enseignants et en mettant en place de meilleures conditions de sécurité et d'encadrement des enfants. La rédaction de cette circulaire laisse en effet aujourd'hui place à des interprétations différentes selon les inspections académiques, phénomène fortement préjudiciable au développement d'initiatives pédagogiques de la part des enseignants. Il en résulte en effet des difficultés importantes dans l'organisation des séjours de classe de mer par les centres d'accueil qui doivent faire face à des réglementations différentes découlant de l'interprétation propre à chaque inspection académique de départ de la classe accueillie. Face à la baisse prévisible de ces séjours en 1998-1999, il lui demande donc s'il ne partage pas son avis sur la nécessité de revoir, et dans la lettre et dans l'esprit, la rédaction de cette circulaire, tant pour gommer les contraintes administratives qu'elle génère que pour redonner au concept de " classe de découverte " la place qu'il mérite au regard de l'intérêt pédagogique dont il a fait la preuve.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 08/10/1998
Réponse. - La circulaire nº 97-176 du 18 septembre 1997 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, a pour finalité de préciser les conditions dans lesquelles s'organisent toutes les actions pédagogiques nécessitant de sortir de l'enceinte de l'école. De plus, la circulaire nº 97-176 bis du 21 novembre 1997 a apporté des assouplissements afin de prendre en compte les difficultés d'application de ces dispositions. Ces assouplissements paraissent de nature à permettre aux élèves de continuer à bénéficier d'activités pédagogiques diversifiées dans des conditions de sécurité optimales. Les circulaires précitées ne remettent bien évidemment pas en cause les sorties, quel qu'en soit le type, dont l'intérêt n'est pas contestable. Bien au contraire, il est rappelé, dans la circulaire du 18 septembre 1998, que tout ne s'apprend pas en classe et ce principe justifie à lui seul que les maîtres suscitent constamment l'intérêt des élèves par l'organisation d'activités à l'extérieur de l'école. En effet, ces sorties contribuent au développement de l'enfant dans toutes ses composantes corporelles, affectives, intellectuelles, sociales. Elles représentent l'occasion d'une ouverture réelle sur la vie qui transforme les rapports que les enfants entretiennent entre eux et avec les adultes tant à l'intérieur de la classe qu'à l'extérieur. S'agissant des classes de mer, il apparaît, à ce jour, que les nouveaux textes n'ont pas entraîné de baisse de fréquentation des centres accueillant ces classes. En cas de difficulté ponctuelle, il convient de prendre contact avec l'inspection d'académie du département ou l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription.
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