Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport de la mission interministérielle sur la prévention et le traitement de la délinquance juvénile, remis à M. le Premier ministre le 16 mai 1998, dans lequel ses auteurs proposent de nommer un médiateur par académie. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage de créer de tels postes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/09/1998
Réponse. - Le conseil de sécurité intérieure a défini le 8 juin 1998 les orientations du plan gouvernemental de lutte contre la délinquance des mineurs à partir des conclusions contenues dans le rapport remis au Premier ministre le 16 avril 1998 par Christine Lazerges et Jean-Pierre Balduyck, députés. Il appartient au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de renforcer le rôle de prévention que doit jouer l'école dans ce domaine. il lui appartient aussi, dans cette perspective, de coordonner son action avec celle conduite par les autres services de l'Etat concernés pour relancer le plan gouvernemental de lutte contre la violence scolaire. L'institution de médiateurs dans les académies fait l'objet d'une réflexion. A noter que, d'ores et déjà, certaines académies se sont dotées de médiateurs, destinés à assurer une meilleure liaison entre les établissements scolaires et les familles.
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