Question de M. CAVALIER-BENEZET Francis (Gard - SOC) publiée le 04/06/1998
M. Francis Cavalier-Benezet rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les termes de la question no 4541 déposée le 27 novembre 1997 et relative aux conditions d'entretien de la voirie départementale.
- page 1752
Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/08/1998
Réponse. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est attaché à l'existence du service public et à la qualité du service rendu, en particulier pour ce qui est de l'entretien, de l'exploitation et de la sécurité routière. Ses visites sur le terrain lui ont permis de mesurer la valeur des agents de l'équipement. Il est pleinement conscient que les services de son ministère ont subi une très importante diminution de leurs effectifs au cous des dernières années (plus de 4 % entre 1992 et 1997). En matière d'entretien, d'exploitation et de sécurité routière, les services de l'équipement interviennent conventionnellement pour le compte des départements, selon les principes fixés par la loi du 2 décembre 1992 et les modalités prévues aux articles 5 et 7 de cette même loi. Les effectifs affectés aux tâches départementales évoluent chaque année indépendamment des modalités d'intervention (article 5 ou article 7) de manière strictement proportionnelle aux évolutions arrêtées dans les lois de finances. Lorsque la loi de finances impose des réductions d'effectifs, celle-ci s'imposent au niveau de chaque département, les départements percevant une compensation se traduisant par une augmentation de la dotation de décentralisation que leur attribue l'Etat. Pour ce qui est du département du Gard, la situation depuis 1992 a évolué de la manière suivante :( NOTA Voir tableau page 2696 ). * Année de départ. Les réductions d'effectifs ont donc été compensées par une majoration de la dotation globale de décentralisation et par des redéploiements en faveur de matériels plus performants, la formation et l'amélioration des régimes statutaires de certaines catégories d'agents. Même si quelques difficultés localisées sont apparues, les gains de productivité obtenus grâce à une meilleure organisation du travail et à l'utilisation de nouveaux matériels ont permis de maintenir le niveau de service, tant sur la voirie nationale que sur la voirie départementale, alors même que le trafic augmentait fortement. Le ministre considère que la poursuite de l'évolution des effectifs sur les bases programmées par le précédent gouvernement n'est pas envisageable. Il a la volonté de l'infléchir et de faire en sorte que les services de l'équipement disposent des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice de leurs missions de service public. Pour 1998, le budget voté dégage les moyens de cette orientation, mais il reste marqué par des choix antérieurs. L'inflexion apportée devra être prolongée par le prochain budget. Le ministre s'emploiera à ce que les décisions gouvernementales assurent une meilleure équité dans l'évolution des emplois de son ministère. C'est dans cette perspective qu'une conférence nationale sur l'entretien et l'exploitation des infrastructures a travaillé ces derniers mois pour : dégager les perspectives des métiers correspondants ; préciser les principes généraux de l'organisation du travail à mettre en place pour répondre aux exigences du service public ; fournir les éléments permettant de nourrir les discussions avec les autres départements ministériels et le débat au Parlement.
- page 2696
Page mise à jour le