Question de Mme POURTAUD Danièle (Paris - SOC) publiée le 04/06/1998
Mme Danièle Pourtaud attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation du programme de numérisation de la Bibliothèque nationale de France (BNF), provisoirement interrompu. Celui-ci ne semble pas prendre suffisamment en compte les besoins de l'accès par Internet et l'attente du " grand public ", notamment du public francophone international. En effet, 89 000 documents imprimés ont été numérisés en mode image, pour les chercheurs et les universitaires. La saisie en mode texte (la plus intéressante pour l'accès Internet compte tenu des restrictions de bande passante) n'a été effectuée que pour 4 000 documents. Par ailleurs, environ 35 % des textes ainsi numérisés sont couverts par des droits et ne pourront donc pas être diffusés sans accord avec les éditeurs. En ce qui concerne l'accès Internet proprement dit, un corpus de 2 500 documents du XIXe siècle a été identifié qui sera progressivement mis en ligne en 1998, sur le serveur expérimental Gallica. Malheureusement, il ne comporte que peu d' oeuvres classiques ou de référence. On y trouvera le Martyrologue colonial (1848) et non pas les oeuvres complètes de Victor Hugo ou de Flaubert. L'idée de constituer une sorte de " trésor de la littérature française ", comme il en était question dans le projet initial, apparaît donc compromise. Cette situation semble préjudiciable à une diffusion plus large de la culture française à l'étranger. Dans le cadre de la promotion de la francophonie dans " la société mondiale de l'information ", elle lui demande s'il ne lui paraît pas souhaitable que l'essentiel de la littérature classique française soit gratuitement accessible en mode texte sur Internet, ainsi que sur cédéroms à très bas prix. La même question se pose pour les dictionnaires de référence appartenant au domaine public, dont seulement 1 % à ce jour sont disponibles en consultation, à titre expérimental.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 23/07/1998
Réponse. - Dans le cadre de son programme d'action pour préparer l'entrée de la France dans la société de l'information (janvier 1998), le Gouvernement s'est effectivement fixé comme priorité de renforcer la diffusion de contenus francophones sur Internet, et notamment des grands textes classiques de notre littérature. La réussite de cet objectif passe tout d'abord par la consolidation des programmes existants, comme celui de la Bibliothèque nationale de France, qui n'est nullement interrompu, et celui de l'Institut national de la langue française, laboratoire du Centre national de la recherche scientifique. Ainsi la collection numérique qui est présentée gratuitement et à titre expérimental sur le site Gallica de la Bibliothèque nationale de France sera progressivement enrichie, afin notamment d'augmenter l'offre d' uvres classiques de la littérature francophone libres de droit : dans le courant de l'année 1999, la totalité des documents libres de droit que la BNF a numérisés, soit 50 000 ouvrages et 100 000 images, enrichis de présentations pédagogiques, sera mise à disposition du grand public. En outre, la base Frantext de l'Institut national de la langue française diffuse l'essentiel des uvres littéraires françaises classiques, qui ont été numérisées en mode texte pour répondre aux besoins de la recherche universitaire. Le soutien de l'Etat aux projets de collectivités locales constitue le second volet de cette politique, avec notamment la mise en uvre, à partir du début de l'année prochaine, d'un programme de numérisation des collections des bibliothèques municipales qui permettra de valoriser les richesses de la documentation locale et régionale, comme du patrimoine écrit et graphique conservé par ces établissements. Enfin, le Gouvernement souhaite favoriser le développement du secteur privé de l'édition électonique, notamment de textes littéraires ; une commission de réflexion sur le " livre numérique ", composée de représentants de toute la chaîne du livre et des pouvoirs publics, est chargée d'identifier, avant février 1999, les effets du développement d'Internet et de la numérisation sur la politique du livre et de la lecture, d'en préciser les enjeux sociaux, économiques, culturels et juridiques et de proposer des règles du jeu favorables à une meilleure coopération entre les institutions publiques et le secteur privé.
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