Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la journée nationale du don d'organes qui s'est déroulée le samedi 16 mai 1998. Il lui demande : 1o quel a été le bilan de cette journée ; 2o quel a été en 1997 et au cours du premier trimestre 1998 le nombre de Français porteurs d'une carte de donneur d'organes ; 3o quel a été en 1997 le bilan des actions de la cellule de réflexion réunissant sociologues, psychanalystes, chirurgiens et médecins mis en place par l'établissement français des greffes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 10/09/1998
Réponse. - La Journée nationale du don d'organes, qui s'est déroulée le 16 mai 1998, a été organisée par et à l'initiative de la Fédération France-Adot, qui est une association de droit privé. En conséquence, les informations sur le déroulement de cette journée doivent être recherchées directement auprès de la fédération (France-Adot, 4, allée de Chevré, 35700 Rennes, téléphone : 02-99-38-81-10). Par ailleurs, en ce qui concerne la carte de donneur, il convient de rappeler au préalable que ce document n'est ni officiel ni obligatoire pour manifester son accord au prélèvement d'organes et de tissus, le régime créé par la loi de 1994 étant celui du consentement présumé. C'est pourquoi, en l'état actuel du droit, il ne peut être imposé en France la création d'une carte unique. Pour sa part, l'Etablissement français des greffes, qui met à disposition du public des cartes de donneurs, a imprimé et distribué 1 100 000 cartes depuis septembre 1996. Mais de nombreuses associations de droit privé, dont France-Adot, éditent également leur propre carte. Il est donc difficile de comptabiliser la totalité des cartes de donneurs distribuées et aucune enquête nationale n'a recensé à ce jour le nombre de personnes portant une telle carte. Il ressort cependant des informations détenues par l'établissement français des greffes qu'il est exceptionnel à ce jour qu'une carte de donneur figure parmi les documents portés par une personne décédée sur laquelle un prélèvement est envisagé. Enfin, au cours de l'année 1997, le comité pluridisciplinaire d'experts réunissant des sociologues, des psychologues, des juristes, des chirurgiens et des médecins, mis en place par l'Etablissement français des greffes, a piloté une étude relative à l'opinion des citoyens sur les prélèvements et les greffes d'organes, dont les résultats, qui seront publiés à la fin de l'année, sont en cours d'analyse.
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