Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 11 du quotidien Le Monde du 15 mai 1998 selon laquelle " une étude de l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région (Ile-de-France),..., dresse la carte du bruit imputable au trafic routier. Les neuf dixièmes des routes exposent les riverains à un niveau de plus de 60 décibels et sont donc hors la loi ". Il lui demande : 1o quelle est sa réaction face à cette information ; 2o quel est, dans la région Rhône-Alpes, le pourcentage du réseau routier émettant trop de nuisances sonores ; 3o quelles opérations sont actuellement mises en place ou vont être proposées d'ici à l'an 2000 pour remédier à cette situation et l'améliorer car, comme le constate l'auteur de l'article précité, " les bruits ne sont pas sans conséquences sur le sommeil et la santé psychique ".
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/02/1999
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question écrite concernant la cartographie des nuisances sonores routières récemment rendue publique par le conseil régional d'Ile-de-France, la situation en région Rhône-Alpes et les opérations de rattrapage qui sont envisagées pour remédier à ces nuisances d'ici à l'an 2000. 1. La cartographie des nuisances sonores du trafic routier, réalisée et publiée par la région Ile-de-France, recense les habitations aux abords d'infrastructures routières exposées à des niveaux de bruit dépassant les 60 décibels. Cette carte, qui donne un aperçu global du bruit imputable au trafic routier de la région, sera utilisée par le conseil régional pour élaborer un programme de rattrapage qui devrait être mis en uvre dans le prochain contrat de plan Etat/régions. Cette date a été élaborée suivant une procédure différente de celle prévue dans le décret nº 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres, celui-ci rendant obligatoires le classement sonore des infrastructures existantes ou en projet et l'inscription dans les documents d'urbanisme et prévoyant un isolement acoustique renforcé des bâtiments qui seront construits aux abords de ces infrastructures. 2. Les préfets de la région Rhône-Alpes procèdent actuellement au classement des voies prévu dans le décret nº 95-21 du 9 janvier 1995. Pour réaliser une carte similaire à celle de l'Ile-de-France, il serait nécessaire de recenser le bâti existant aux abords des infrastructures classées et de calculer les niveaux sonores en façade des habitations. 3. Les nuisances sonores dues aux trafics routier et ferroviaire ont des conséquences importantes sur le sommeil et la santé des riverains des infrastructures et la lutte contre le bruit constitue un enjeu national de santé publique. C'est pourquoi a été confiée à M. Lamure, ingénieur général des ponts et chaussées, l'élaboration d'un rapport recensant les situations les plus critiques, définissant des programmes prioritaires de rattrapage et dégageant des modes de financement susceptibles d'être mis en uvre sur les deux prochaines générations de contrats de plan Etat/régions.
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