Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la proposition, faite à la page 11 du rapport d'information sur la gestion des espaces périurbains, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan par un sénateur des Yvelines, intitulé " Les Terroirs urbains et paysagers, pour un nouvel équilibre des espaces périurbains " et annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 5 mai 1998, d' " assurer le primat de l'intérêt national, par-delà la diversité des approches locales, grâce à de nouvelles directives territoriales d'aménagement, DTA (outre les six actuellement en préparation), à réaliser sur les principales aires urbaines ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage de lui donner suite.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 30/12/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux propositions contenues dans le rapport du sénateur Larcher et plus spécialement sur la nécessité de développer la réalisation des directives territoriales d'aménagement. Le Gouvernement est attentif à cette question et envisage de développer cette politique, la directive territoriale d'aménagement Nord-Lorraine a notamment été évoquée lors du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire de décembre 1998. Le Gouvernement procédera à une évaluation des directives territoriales d'aménagement, précédemment adoptées, avant de lancer l'étude d'une nouvelle série.
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